RandocarlineCaroline David · Pyrénées

Informations légales

Conditions de vente

Les règles qui s’appliquent à toutes les sorties : demi-journée, journée, séjour ou itinérant.

1À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toutes les sorties vendues par Caroline David, entrepreneuse individuelle (Randocarline), accompagnatrice en montagne et opératrice de voyages immatriculée Atout France n° IM065100011 : sorties d’une demi-journée, d’une journée, séjours et circuits itinérants. S’inscrire à une sortie vaut acceptation de ces conditions.

Les séjours de plus de 24 heures ou comprenant une nuitée sont des forfaits touristiques : les articles L.211-1 et suivants et R.211-3 et suivants du Code du tourisme s’y appliquent, et le formulaire d’information reproduit plus bas vous est remis avant l’inscription.

2Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, par personne, sur le programme de chaque sortie, avec ce qu’ils comprennent et ce qu’ils ne comprennent pas. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les inscriptions aux différentes sorties en montagne sont effectives à réception des deux pièces suivantes :

  • Un bulletin d’inscription complété par vos soins. Il revient au client de noter ses coordonnées, ses éventuels problèmes de santé, son éventuel traitement médical ainsi que les opérations chirurgicales éventuelles subies antérieurement. Il devra aussi indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.
  • Un chèque, virement bancaire ou paiement en chèques vacances représentant de 30 à 50 % du prix global de la randonnée, qu’il s’agisse d’une sortie de quelques heures ou d’un séjour de randonnées tout compris. Le montant précis de cet acompte est stipulé sur le bulletin d’inscription.

Le solde est versé le jour de la randonnée si celle-ci est d’une demi-journée, d’une ou de deux journées. Pour des randonnées excédant 2 jours, il doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour ou circuit itinérant.

3Pas de droit de rétractation

Les sorties en montagne sont des prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Les forfaits touristiques en sont également exclus (article L.221-2 du même code). Une inscription peut en revanche être annulée dans les conditions ci-dessous.

4Annulation de votre part

En cas d’annulation de votre part, un pourcentage du prix du séjour vous sera retenu, variable en fonction de l’imminence du départ. Période restante jusqu’au départ au moment de la réception de l’avis d’annulation :

  • Plus de 41 jours20 %
  • Entre 40 et 30 jours35 %
  • Entre 29 et 15 jours50 %
  • Entre 14 et 8 jours75 %
  • 7 jours ou moins95 %

Cette retenue s’applique également lorsqu’un participant ne se présente pas pour son séjour sans avoir prévenu de l’annulation. Dans le cas d’une annulation, vous devez nous informer le plus rapidement possible par écrit, afin de ne pas laisser courir les pénalités d’annulation.

Aucuns frais ne sont retenus si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de la sortie ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur son déroulement (article L.211-14 du Code du tourisme).

5Céder votre place

Vous pouvez céder votre inscription à une personne qui remplit les mêmes conditions que vous (niveau, condition physique), tant que la sortie n’a pas commencé, en prévenant Caroline David par écrit au plus tard 7 jours avant le départ. Vous restez tenus ensemble du paiement du solde et des éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette cession (article L.211-11 du Code du tourisme).

6Annulation ou modification par Randocarline

En cas de conditions météorologiques très défavorables, la randonnée peut être reportée quand il s’agit d’une randonnée à la journée. Dans ce cas, la décision de report ne se fait qu’au dernier moment, à savoir la veille de la sortie ou le matin même si les participants sont logés à proximité du départ de la randonnée. Dans le cas d’un séjour, des aménagements de programme ou modifications d’itinéraires seront proposés pour échapper aux intempéries.

Concernant les sorties hivernales, il n’y a pas d’annulation pour cause d’enneigement insuffisant. Si l’utilisation des raquettes à neige n’est pas justifiée, la randonnée est maintenue sous forme tout simplement pédestre. La belle balade est de toute façon en perspective !

Lorsque le programme d’une sortie indique un nombre minimal de participants et que ce nombre n’est pas atteint, la sortie peut être annulée. Vous en êtes alors prévenu au plus tard 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours, 7 jours avant pour un séjour de 2 à 6 jours, 48 heures avant pour une sortie de moins de 2 jours (article L.211-14 du Code du tourisme).

Si une sortie est annulée par Randocarline et qu’aucun report ne vous convient, toutes les sommes versées vous sont remboursées, au plus tard dans les 14 jours.

7Assurances

Une assurance Annulation-Assistance-Rapatriement vous est proposée. Il s’agit du contrat « Multirisque Plus » n° 6945 mis en place par WTW (Willis Towers Watson France) et Mutuaide. Les garanties principales sont résumées dans le tableau ci-dessous. Un document plus détaillé vous est envoyé au moment de votre inscription. Le tarif est de 4,75 % du prix du séjour.

Garanties principalesLimites de garanties
Annulation pour motif médical10 000 € par personne et 40 000 € par évènement, franchise 10 % des frais d’annulation
Annulation toutes causes / périls dénommés10 000 € par personne et 40 000 € par évènement
Annulation tout sauf10 000 € par personne et 40 000 € par évènement, franchise de 30 € par personne pour motif médical ; pour tout autre motif, la franchise est de 10 % des frais d’annulation avec un minimum de 50 € et un maximum de 150 €
RC vie privée à l’étrangerDommages corporels, matériels et immatériels : 4 500 000 €, limités à 75 000 € pour les dommages matériels et immatériels
Accidents de voyage en cas de décès ou d’invalidité15 000 € par personne et 75 000 € par évènement
Assistance rapatriementFrais réels
Frais médicaux à l’étranger30 000 € par personne et 90 000 € par évènement ; USA, Canada, Asie : 75 000 € par personne et 225 000 € par évènement ; franchise de 50 €
Bagages1 500 € par personne, maximum 10 000 € par évènement (avec franchise)
Frais d’interruption de séjour3 000 € par personne et 15 000 € par évènement
Retard de transports150 € par personne, maximum 750 € par évènement
Retour impossibleFrais hôteliers selon limite indiquée au contrat
Frais de recherches et secours sur pistes4 000 € par personne et 20 000 € par évènement

Caroline David est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle : HDI Global SE, Tour Trinity, 1 bis place de la Défense, CS 20298, 92035 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 478 913 882), contrat souscrit par l’intermédiaire du SNAM, Syndicat national des accompagnateurs en montagne, 256 rue de la République, 73000 Chambéry.

8Interruption de séjour

L’interruption de séjour du fait d’un participant à une randonnée, que celle-ci dure une demi-journée, une journée ou plusieurs jours, ne pourra donner lieu à aucun remboursement. L’assurance citée ci-dessus prévoit néanmoins des remboursements dans certaines situations d’obligation d’interruption de séjour.

9Pendant la sortie : signaler un problème

Si une prestation ne se déroule pas comme prévu, signalez-le sans tarder à Caroline David, sur place ou au 06 85 12 62 34, pour qu’elle puisse y remédier (article L.211-16 du Code du tourisme).

10Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité ; vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

11Séjours : formulaire d’information

Pour les séjours et itinérants (plus de 24 heures ou au moins une nuit), la combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. Caroline David (Randocarline) sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, elle dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme :

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Caroline David a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama Crédits & Cautions, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Caroline David.

Directive (UE) 2015/2302 transposée dans le droit national (Légifrance)

Textes de Caroline : actualisation du 16 octobre 2024. Compléments légaux : 1er novembre 2026.